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Conditions générales d'utilisation du site web tribly.co

1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site tribly.co et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « Kévin Mercier »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site tribly.co est édité par le micro entrepreneur Kévin Mercier, dont le siège social est situé au 3 chemin des étangs 45700 Solterre.

La société est représentée par Kévin Mercier.

Pour les personnes physiques :

Le site tribly.co est édité par Kévin Mercier, domicilié au 3 chemin des étangs 45700 Solterre.

3 : Accès aux services

L’Utilisateur sans abonnement du site tribly.co a accès aux services suivants :

• La page d'accueil.

• La page de tarification.

• La possibilité de s'inscrire via la page inscription.

• La page de connexion, qui lui permettra d'accéder à toutes les fonctionnalités du site (liées à son abonnement), si il est abonné.

• Toutes autres pages annexes ne nécessitant pas un abonnement à Tribly.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur ne possédant pas d'abonnement Tribly :

• [Service n°1]

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site tribly.co.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• [Commentaires] ;

• [Oeuvres] ;

• Etc. ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site tribly.co s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site tribly.co (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Tribly garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;

• Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;

• Par voie postale au 3 chemin des étangs 45700 Solterre.

8 : Abonnement

Les Entreprises sont soumises à un abonnement pour pouvoir utiliser leur espace personnel. L’abonnement de l’Entreprise est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. L’Entreprise doit fournir à Tribly un mode de paiement à jour, valide et accepté que l’Entreprise peut modifier à tout moment. A moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant via votre mode de paiement. L’Entreprise reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription. Tribly propose au choix de l’Abonné des abonnements d’une durée d’un mois reconductibles automatiquement.

Donc si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois. Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire.

9 : Prix

Tribly propose 2 formules d’abonnements aux entreprises pour l’utilisation de leur espace personnel. Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site en euros et hors taxe. Tribly se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix des abonnements peut faire l’objet d’une révision par Tribly à sa libre discrétion.

Les Entreprises seront informés des modifications par email au moins 48h avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Tribly se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement.

Tribly informera les Entreprises par courrier électronique à l’adresse renseignée par le créateur de l’Entreprise concerné lors de son inscription au Service de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. L’Entreprise n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Entreprise, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Toute création d’une quelconque nouvelle taxe sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

10 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Tribly, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site tribly.co sans autorisation expresse de l’éditeur.

11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site tribly.co se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

12 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de son inscription au service.

13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montargis sont compétents pour régler le contentieux.